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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les produits vendus par les Éditions Actusf (ci-après désigné La Société), dans sa collection Bad Ass, sur son site labelbadass.fr.
 

Identification

Raison sociale : Actusf
Statut juridique : Société À Responsabilité Limité (SARL)
Siège social : 45 chemin du Peney, 73000 Chambéry
Courriel : contact@labelbadass.fr

Commandes

La validation de votre commande emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
La Société pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du client.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d'erreur.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les articles sont toujours facturés sur la base du prix en vigueur affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L’expédition intervient à partir de la réception du règlement à la Société (en cas d’utilisation d’un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre numéro de commande). Les produits restent la propriété de la Société jusqu’à paiement complet du prix. Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées. Le paiement se fait par chèque, carte bancaire (via le site sécurisé PayPlug) ou compte PayPal.

Frais d’expédition

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, les frais d’expédition sont à la charge de la Société.

Expédition

A titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait le jour ouvré qui suit le jour de réception du paiement ou le le lendemain. Après contrôle de nos stocks, dès lors qu’il apparaît qu'un article serait manquant, l'article sera remboursé au client et le reste de la commande envoyé sans cet article. Si l'ensemble des articles de la commande devaient être manquant, la commande sera annulée. Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

En cas de livraison défectueuse des produits (quantité non conforme à la commande, livre fortement endommagé ou mal paginé), les réclamations doivent être faites par courriel avec mention du numéro de commande, à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci. Si l’ouvrage est défectueux, le client devra retourner sa commande à la Société. Dans ce cas, la Société prendra à sa charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.

Droit de rétractation

Livres papier :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’ouvrage ou les ouvrages à La Société pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l’organisation et les frais du retour. Le client doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés dans les conditions de vente, pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article. Tout achat fait l’objet d’une facture qui est jointe à l’envoi des livres.

Livres numériques :
En cochant la case « J’accepte et reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Conditions d'utilisation du site / Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet labelbadass.fr sont la propriété exclusive des éditions Actusf et sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée. Seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par la Société, toute reproduction, modification, republication ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins que celles susmentionnées est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies mais il ne peut garantir que ces informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
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Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

La présente version des Conditions Générales de Vente a été mise à jour le 05 mars 2018.

 

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